ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent la vente en ligne sur le site internet https://www.stopsmokingtherapy.com/ de prestations de sevrage tabagique par la société de droit suisse Edelweiss Lab SA, située Chemin du Vieux Canal 15 – 1950 Sion. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur https://www.stopsmokingtherapy.com/commande/ en cliquant sur le bouton « commander » vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

ARTICLE 3 – PROGRAMME D’ARRÊT DU TABAC

Le programme d’arrêt du tabac se compose de :

  • Une séance d’arrêt du tabac de 4 heures en groupe ;
  • Un accès individuel illimité à l’application de suivi développée par Edelweiss Lab CH.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Toutes les réservations quel que soit leur pays d’origine sont payables en euros.

Edelweiss Lab SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les services étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

 

ARTICLE 5 – COMMANDE

Les commandes des prestations de sevrage tabagique proposées par Edelweiss Lab SA sont proposées exclusivement sur le site internet https://www.stopsmokingtherapy.com.

ARTICLE 6 – DISPONIBILITE

Edelweiss Laboratory SA se réserve le droit de modifier les dates des séances selon ses propres impératifs et disponibilités. En cas de modification ou d’indisponibilité, Edelweiss Laboratory Sa vous proposera une nouvelle date de séance ou le remboursement de la commande.

En réservant sur le site https://www.stopsmokingtherapy.com vous prenez acte du risque d’indisponibilité et renoncez expressément à toute demande de dédommagement à ce titre.

ARTICLE 7 – INSCRIPTION

Les confirmations d’inscription aux séances sont envoyées par courriel à l’adresse indiquée lors de la réservation.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité et utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) proposé par SIX Payment Services afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

ARTICLE 9 – ANNULATION

Plus de 7 jours avant la date de la séance réservée, l’annulation de votre réservation pour quelque raison que ce soit entraînera un remboursement à hauteur de 50% du montant de votre réservation.

Moins de 7 jours avant la date de la séance réservée, l’annulation de votre réservation pour quelque raison que ce soit n’entraînera aucun remboursement.

Toute annulation doit nous être signifiée par écrit, par e-mail à info@stopsmokingtherapy.com ou par courrier à Edelweiss Lab SA – Service des inscriptions – Chemin du Vieux Canal 15 – 1950 Sion.

ARTICLE 10 – NON PRESENTATION

En cas de non présentation à la séance, l’intégralité du paiement sera conservée par Edelweiss Lab SA.

ARTICLE 11 – RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article 121-21 alinéa 1 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter du paiement de la commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Edelweiss Lab SA rembourse le client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé

ARTICLE 12 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 au +41274803728.

ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les site https://www.stopsmokingtherapy.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable d’Edelweiss Lab SA. Toute reproduction totale ou partielle du site https://www.stopsmokingtherapy.com est strictement interdite.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse (à l'exception de ses dispositions concernant les conflits de loi). Edelweiss Lab Sa et le client acceptent de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions suisses, ce qui signifie que pour l'application des présentes conditions générales de vente, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur en Suisse ou dans le pays de l'Union Européenne dans lequel vous résidez. Si vous êtes un consommateur et que votre résidence habituelle est située dans un pays de l'Union Européenne, vous bénéficier également de droits vous protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi applicable dans votre pays de résidence.

ARTICLE 15 – DONNEES PERSONNELLES

Edelweiss Lab SA s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre réservation et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre réservée aux clients d’Edelweiss Lab SA, notamment dans le cadre de la personnalisation de l’application proposée par Edelweiss Lab SA.

Edelweiss Lab s’engage à respecter le caractère confidentiel des données personnelles communiquées par les clients sur le site internet https://www.stopsmokingtherapy.com/ à les traiter conformément aux dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et du Règlement (EU) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Conformément au Règlement (EU) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Client peut exercer son droit d’accès aux données le concernant, de rectification, d’effacement, demander une limitation du traitement, s’y opposer ou en demander la portabilité en contactant : info@stopsmokingtherapy.com

Le Client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 16 – MODIFICATOIN DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les CGV peuvent être amenées à évoluer ou à être modifiées par Edelweiss Lab SA.

Les CGV applicables à la date de la commande du client sont celles disponibles sur le Site Internet à la date de validation de la commande.

Pour toute demande ou complément d’informations concernant les CGV, le client est invité un adresser un email à l’adresse suivante : info@stopsmokingtherapy.com

Siège social : Chemin du Vieux Canal 15 – 1950 Sion

RCS (Valais) : 101667070

Administrateur : M. Jean-Marie de Saint Ange